Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site dorsalya.com. Dorsalya est une marque exploitée par une société établie en Belgique. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits Dorsalya® proposés sur le site dorsalya.com.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Nos produits sont des articles de confort et de bien-être ; ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est entièrement gratuite, sans frais ajouté à la commande. Dorsalya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne ses produits, les ajoute au panier puis valide sa commande après avoir renseigné ses informations de livraison et de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé dès la validation. Dorsalya se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige, de soupçon de fraude ou de défaut de paiement.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Maestro), Bancontact, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay. Toutes les transactions sont sécurisées par un chiffrement SSL et traitées via une passerelle de paiement bancaire sécurisée. Les coordonnées bancaires du client ne sont jamais conservées par Dorsalya.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France, en Belgique et au Luxembourg. La commande est préparée sous 24 à 48 heures, puis livrée en 7 à 12 jours ouvrés avec suivi complet. Les délais sont communiqués à titre indicatif. En cas de colis endommagé ou perdu, le client est invité à contacter info@dorsalya.com afin qu'une solution soit trouvée dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation et garantie satisfait ou remboursé

Conformément à la législation, le client dispose d'un droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motif. Dorsalya va au-delà de cette obligation et offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 60 jours à compter de la réception : si le produit ne convient pas, le client peut le retourner pour un remboursement intégral. Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à info@dorsalya.com.

8. Retours et remboursements

Pour toute demande de retour, le client contacte info@dorsalya.com et reçoit la procédure à suivre. Le produit doit être retourné dans un état permettant sa réutilisation ou son contrôle. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans les meilleurs délais après réception et vérification du retour.

9. Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le droit applicable. Ces garanties s'appliquent sans frais supplémentaires.

10. Responsabilité

Dorsalya ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. La responsabilité de Dorsalya ne peut être engagée pour des retards ou empêchements liés à un cas de force majeure.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, le client peut consulter notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; le client peut contacter info@dorsalya.com. À défaut d'accord, le client consommateur peut recourir à la médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à info@dorsalya.com.